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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02877_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03056_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04358_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04726_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00413_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00672_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00694_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01242_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01267_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B C n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01995_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A ce jour, Mme B... n’a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d’avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d’une irrecevabilité manifeste, ne peut qu’être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02505_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00178_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00805_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dès lors, sa requête d'appel qui n'a pas été présentée par un avocat et qui n'est toujours pas régularisée à ce jour, est manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22203_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans ces conditions et alors que cette irrecevabilité ne peut être régularisée en appel, la requérante ne demandant au demeurant toujours pas l'annulation d'une décision administrative, la présente requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00475_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00768_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00772_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
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