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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04026_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04027_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04029_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04030_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04060_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04098_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
de l'expert lui-même que d'un travail de secrétariat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 14 janvier 2002 : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03384_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
hiérarchique, a confirmé la décision de l'inspecteur du travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01490_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cet effet, () le plan mentionne, en les distinguant : / () 2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
horaires pour travaux supplémentaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ". 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pour des activités de garde d'enfant à domicile, d'entretien de la maison et de travaux ménagers, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01464_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01465_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01466_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01467_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
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