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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00997_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01245_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00011_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00379_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, et mémoire complémentaire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Cotrafi, représentés par Me Xavier Marchand, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le permis de construire tacite délivré par le maire de Limoux le 3 mai 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fer Jacq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2018 et de leur capitalisation, en réparation des manquements de celle-ci lors de la passation de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des aéroports de Rennes-Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 28 juin 2024, la fondation AJD Maurice Gounon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ltd a été créée en juillet 2001 au nom de Mme B A épouse F, que les numéros de téléphone portable de M. et Mme F ont alors été transmis, et que l'adresse de correspondance alors indiquée, au 21 allée Jacques
Source officiellePage 11 sur 68