Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, d'une part, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
premier lieu, l'inspection a constaté que l'équipe se composait de nombreuses personnes non diplômées, intérimaires ou simples stagiaires, avec un fort turn-over, et le rapport d'inspection souligne l'absence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C soutient, d'une part, que cette absence avait été autorisée par D, qui assurait alors les fonctions de responsable d'unité éducative en l'absence du cadre de proximité et était chargée, à ce titre, d'émettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
rapport d’expertise judiciaire remis le 11 décembre 2019 que le désordre mentionné au point précédent a pour cause principale l’imperméabilité de la sous-couche, dont l’enrobé s’avère étanche et en l’absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'absence d'intervention de la part du président du tribunal administratif ou du conseiller qu'il délègue dans ce délai de quinze jours, la demande est réputée rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01852_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
R. 5221-25 du code du travail, alors que l’arrêté en litige mentionnait seulement les articles R. 5221-14 et R. 5221-15 du même code, le tribunal a procédé à une substitution de base légale et, en l’absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
travail, le service était fondé à regarder les factures produites durant le contrôle, qui concernaient le seul exercice clos en 2009, comme présentant un caractère de pure complaisance ; en outre, l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01274_20230830
30 août 2023
30 août 2023
décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été émis au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'instruction que l'Agence de l'eau Seine-Normandie a notifié à la commune de Venarey-Les-Laumes, par courrier en date du 3 septembre 2009, un montant de 122 128 euros de moins-perçu et l'a informée qu'en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En l'absence d'observations de la part de la SARL Cobe Sécurité Privée, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de contribution sur les activités privées de sécurité résultant des bases notifiées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LOHEAC SAS, Centre Couronnais de Maintenance (CCM) et STERNA n'étaient pas présentes dans l'instance devant le tribunal administratif de Rouen, qu'elles n'y ont pas davantage été appelées et que, en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; - pour pallier l'absence de refus formel de sa part, il appartenait au maire de justifier de l'existence d'une abstention persistante malgré un avertissement et elle n'a été destinataire d'aucun avertissement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01169_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01170_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02046_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, lui-même, été émis au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02047_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, lui-même, été émis au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
groupement n'avait pas donné son accord, pour supprimer les retenues pratiquées dans le cadre du lot V1 à hauteur de 240 000 euros en raison de l'absence de reprise d'une partie des défauts constatés dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
parties, les premiers juges se sont bornés à exercer leur office.
Source officiellePage 11 sur 2561