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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01443_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02285_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02998_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Au surplus, la valorisation de ce matériel demeure incertaine, eu égard aux annonces présentées et en l'absence de précision sur son état d'entretien.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00120_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dénaturé les pièces du dossier et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal n'a pas statué sur certaines branches du moyen tiré du défaut d'examen sérieux, à savoir l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence de précision de la part de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, en se bornant à relever " l'absence de précisions afférentes au prétendu degré de priorité de onze enseignants ", Mme D, qui ne conteste pas le montant du barème de 606,2 points qu'elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si l'intéressée fait valoir qu'elle a été contrainte de faire installer un tel poêle de façon urgente, alors qu'elle se trouvait sans chauffage, en l'absence de précision et de justification, il ne ressort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En l'absence de précision par l'administration des bases de ce dégrèvement, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer sur les impositions en litige à hauteur de ces sommes et de statuer sur le surplus
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, il n’est pas contesté que ces faits isolés ont fait l’objet d’une procédure de classement sans suite et ne peuvent dès lors, en l’absence de précisions de la part du préfet, justifier légalement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ils soutiennent que : c’est à tort que leur demande devant le tribunal a été rejetée comme irrecevable au motif de l’absence de précision des moyens ; ils avaient soulevé les moyens tirés du défaut de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La CNAC lui a adressé alors à nouveau, par un courrier électronique du 25 mai 2022, une demande de compléments relevant le caractère daté des données de circulation fournies, l'absence de précision dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
entaché d’une insuffisance de motivation ; - le tribunal a commis une erreur de droit ; - un décompte général définitif tacite est né en application de l’article 13.4.4 du CCAG travaux de 2009 ; en l’absence
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et compléments jugés nécessaires ; - si l’administration a entendu substituer à la procédure de taxation d’office qu’elle avait initialement mise en œuvre la procédure contradictoire, l’absence de précision
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et compléments jugés nécessaires ; - si l’administration a entendu substituer à la procédure de taxation d’office qu’elle avait initialement mise en œuvre la procédure contradictoire, l’absence de précision
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et compléments jugés nécessaires ; - si l’administration a entendu substituer à la procédure de taxation d’office qu’elle avait initialement mise en œuvre la procédure contradictoire, l’absence de précision
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et compléments jugés nécessaires ; - si l’administration a entendu substituer à la procédure de taxation d’office qu’elle avait initialement mise en œuvre la procédure contradictoire, l’absence de précision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Azur tirés de ce que le jugement attaqué serait entaché d’erreurs de droit et d’appréciation doivent être regardés comme critiquant le bien‑fondé de ce jugement et ne sont donc pas, à eux seuls, en l’absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01254_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Or, la requérante ne décrit pas avec précision les problèmes médicaux dont elle souffrirait et ne produit aucun document notamment médical permettant de remettre en cause cette appréciation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
De même, en l'absence de déclaration, l'administration fiscale était fondée à mettre à la charge de M.
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