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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02668_20241010
10 octobre 2024
B n'auraient pas été absents ou empêchés et la circonstance que la décision contestée ne précise pas qu'elle a été prise en raison d'une absence ou d'un empêchement n'est pas de nature à établir que ces
4ème chambre
DCA_24NT03172_20250711
11 juillet 2025
bulletins scolaires qu'il a obtenu une moyenne générale de 3,68/20 pour la période du 31 janvier 2022 au 11 juillet 2022, ses professeurs mentionnant son implication insuffisante, et qu'il a cumulé 24h55 d'absences
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’administration a commis une erreur d’appréciation sur sa situation personnelle ; elle n’apporte pas la preuve de ses prétendues absences
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
requérant en sa qualité de maître d'apprentissage, que son contrat d'apprentissage a été rompu à l'initiative de son employeur qui lui reprochait, notamment, des retards réguliers non justifiés, une absence
5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
l'intéressé, toujours en arrêt de travail, a par ailleurs été mis en demeure les 21 juin et 8 juillet 2021 de rejoindre son poste, sous peine de radiation des cadres et de retenues sur traitements pour " absences
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
La commune de ne verse à l'instance aucun élément permettant d'établir la réalité des retards et absences injustifiées du requérant, la réalité de menaces de ne pas procéder aux tâches nécessaires à l'établissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
d'état civil dès lors qu'ils ont pu être établis sur la base de documents inauthentiques ou ne bénéficiant pas d'une présomption d'exactitude ; - si la cour devait considérer que le motif tiré de l'absence
8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
B soutient qu'il n'a pas pu utiliser ses heures de délégation pour exercer une autre activité professionnelle, étant en absence injustifiée les 15 et 17 juillet 2017, ainsi que le mentionne son bulletin
DCA_22NT00123_20220429
29 avril 2022
Il y est fait état également d'un nombre conséquent de retards et d'absences injustifiées au cours de ses années d'études.
Juge des référés
ORCA_24TL02980_20250319
19 mars 2025
allégations, alors que la décision attaquée mentionne un bulletin de notes comportant des éléments laissant supposer un défaut de sérieux dans le suivi de ses études et notamment un grand nombre d'absences
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
prud'homal entre les mois de janvier 2018 et juillet 2019, tandis que le conseil des prud'hommes avait validé seulement 124 heures de présence sur cette période, si bien que l'intéressée aurait été en absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
part, d'annuler les décisions du 6 juin 2018, du 15 juin 2018 et du 12 juillet 2018 par lesquelles le président du conseil départemental du Var l'a invitée à régulariser sa situation au regard de ses absences
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
A n'a respecté ni la procédure en cas d'absence d'un agent, ni le quota annuel des douze jours maximum d'absence autorisée pour garde d'enfant malade.
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
pour la troisième année universitaire, une troisième inscription en deuxième année de ladite licence après avoir échoué à deux reprises, ses relevés de notes faisant au surplus état de nombreuses absences
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
fonction à compter de cette date ; elle a produit la copie du registre de main courante faisant état de sa déclaration de gréviste ; l'attestation du directeur des ressources humaines relative à une absence
DCA_22DA00055_20221110
10 novembre 2022
Ainsi il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, comme élève de 1ère année de CAP " carreleur mosaïste ", connu une nette dégradation de ses résultats scolaires, il a fait l'objet de nombreuses absences
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
entaché ses rapports de partialité, reproche à ce dernier un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, un refus d'obéissance hiérarchique, et dans lesquels lui sont également reprochés des absences
DCA_24NC01975_20260122
B..., qui a bénéficié d’un contrat jeune majeur à compter du 10 février 2021 renouvelé jusqu’au 30 juin 2023, a cumulé de nombreuses absences injustifiées et a présenté de mauvais résultats durant sa formation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00663_20250506
6 mai 2025
B, en application des dispositions précitées, le préfet de la Moselle s'est, notamment, fondé sur le motif tiré de l'absence de caractère sérieux de la formation suivie par l'intéressé.
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