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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02668_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B n'auraient pas été absents ou empêchés et la circonstance que la décision contestée ne précise pas qu'elle a été prise en raison d'une absence ou d'un empêchement n'est pas de nature à établir que ces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03172_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

bulletins scolaires qu'il a obtenu une moyenne générale de 3,68/20 pour la période du 31 janvier 2022 au 11 juillet 2022, ses professeurs mentionnant son implication insuffisante, et qu'il a cumulé 24h55 d'absences

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’administration a commis une erreur d’appréciation sur sa situation personnelle ; elle n’apporte pas la preuve de ses prétendues absences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01534_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

requérant en sa qualité de maître d'apprentissage, que son contrat d'apprentissage a été rompu à l'initiative de son employeur qui lui reprochait, notamment, des retards réguliers non justifiés, une absence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'intéressé, toujours en arrêt de travail, a par ailleurs été mis en demeure les 21 juin et 8 juillet 2021 de rejoindre son poste, sous peine de radiation des cadres et de retenues sur traitements pour " absences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00476_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La commune de ne verse à l'instance aucun élément permettant d'établir la réalité des retards et absences injustifiées du requérant, la réalité de menaces de ne pas procéder aux tâches nécessaires à l'établissement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'état civil dès lors qu'ils ont pu être établis sur la base de documents inauthentiques ou ne bénéficiant pas d'une présomption d'exactitude ; - si la cour devait considérer que le motif tiré de l'absence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B soutient qu'il n'a pas pu utiliser ses heures de délégation pour exercer une autre activité professionnelle, étant en absence injustifiée les 15 et 17 juillet 2017, ainsi que le mentionne son bulletin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00123_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est fait état également d'un nombre conséquent de retards et d'absences injustifiées au cours de ses années d'études.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02980_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

allégations, alors que la décision attaquée mentionne un bulletin de notes comportant des éléments laissant supposer un défaut de sérieux dans le suivi de ses études et notamment un grand nombre d'absences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

prud'homal entre les mois de janvier 2018 et juillet 2019, tandis que le conseil des prud'hommes avait validé seulement 124 heures de présence sur cette période, si bien que l'intéressée aurait été en absence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04442_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

part, d'annuler les décisions du 6 juin 2018, du 15 juin 2018 et du 12 juillet 2018 par lesquelles le président du conseil départemental du Var l'a invitée à régulariser sa situation au regard de ses absences

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00803_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A n'a respecté ni la procédure en cas d'absence d'un agent, ni le quota annuel des douze jours maximum d'absence autorisée pour garde d'enfant malade.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21326_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pour la troisième année universitaire, une troisième inscription en deuxième année de ladite licence après avoir échoué à deux reprises, ses relevés de notes faisant au surplus état de nombreuses absences

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01160_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

fonction à compter de cette date ; elle a produit la copie du registre de main courante faisant état de sa déclaration de gréviste ; l'attestation du directeur des ressources humaines relative à une absence

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00055_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ainsi il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, comme élève de 1ère année de CAP " carreleur mosaïste ", connu une nette dégradation de ses résultats scolaires, il a fait l'objet de nombreuses absences

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

entaché ses rapports de partialité, reproche à ce dernier un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, un refus d'obéissance hiérarchique, et dans lesquels lui sont également reprochés des absences

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01975_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., qui a bénéficié d’un contrat jeune majeur à compter du 10 février 2021 renouvelé jusqu’au 30 juin 2023, a cumulé de nombreuses absences injustifiées et a présenté de mauvais résultats durant sa formation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00663_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, en application des dispositions précitées, le préfet de la Moselle s'est, notamment, fondé sur le motif tiré de l'absence de caractère sérieux de la formation suivie par l'intéressé.

Source officielle

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