Mme G, qui exerce l'activité de mannequin, a fait l'objet de deux examens contradictoires de situation fiscale personnelle au titre des années 2010 et 2011 d'une part, et de l'année 2012 d'autre part,

B n'a exercé aucune activité occulte.

Mme B exerce une activité d'architecte d'intérieur et de décoratrice.

holding mais a une activité en propre d'expertise comptable, sa profession d'expert-comptable de manière continue pendant les cinq ans précédant la cession des titres litigieux ; c'est donc à tort que

à la suite du contrôle sur pièces de l'activité occulte exercée A l'intéressée, leur fondement légal et la catégorie des revenus dans laquelle ils sont opérés, ainsi que l'année d'imposition concernée

alinéa, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable exerce une activité occulte

B aurait effectué, au cours des années en litige, ces prestations, de manière continue ou discontinue, sur des périodes d'activité supérieures aux seuils mentionnés au point 3. 6.

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a assujetti la SAS Bretagne Transports 56, qui exerce une activité de transport routier des produits de la mer et produits frais, à des cotisations

morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée () ".

alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services () ".

de l'activité de production d'électricité photovoltaïque ; - elle sollicite le bénéfice de l'abattement de 75% prévu au 2ème alinéa du I de l'article 44 quindecies du code général des impôts pour l'année

Elle fait valoir à ce titre qu'elle doit être regardée comme ayant exercé une activité salariée dans la mesure où elle ne disposait d'aucune autonomie dans l'exercice de son activité qui s'inscrivait dans

Ils soutiennent que : - l'activité exercée par M.

La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.

M. et Mme C soutiennent que ces dépenses, qualifiées de somptuaires par l'administration fiscale, sont en réalité des charges exposées dans le cadre de l'activité économique de location du bateau exercée

Mme B est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile Le Petit Logis, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation familiale

La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.

En conséquence, l'administration était fondée à constater l'existence d'une activité occulte d'une activité de commerce de détail de fruits et de légumes exercée par M.

exercée était occulte.

Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.