Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ci-après énumérés : 1° Etablissements publics de santé relevant du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; () 3° Etablissements publics locaux accueillant des personnes

F n'est pas remise en cause ; - le requérant n'établit pas la réalité des préjudices invoqués. Vu les autres pièces du dossier.

demande formalisée par le requérant, l'arrêté contesté s'analysait en une décision de refus de renouvellement de détachement, alors il sera établi que la non-reconduction de la mesure repose sur un motif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, si Mme A se prévaut de la situation d'agents qui ont bénéficié de l'indemnité temporaire de mobilité, la seule circonstance, non dépourvue de toute autre précision, que ces derniers aient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, les requérants ne précisent pas les démarches entreprises par l'agent immobilier qu'ils ont mandaté en vue de la location de ce bien.

ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette

A envers sa hiérarchie est constitutive d'un fait personnel de l'agent de nature à détacher la maladie du service. 6.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Toutefois il résulte de l'instruction que le logement qui devait être initialement attribué à son arrivée à la requérante était occupé temporairement par un autre agent et qu'un autre logement lui a été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1107 du 30

du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics : " La présente délibération est applicable aux fonctionnaires civils () détachés de leur administration d'origine auprès du territoire

Vu les autres pièces du dossier.