pour les agents affectés dans une telle administration.

les agents affectés dans une telle administration.

Une note en délibéré a été produite pour l'Agence de la biomédecine le 12 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

A..., agent de la direction des ressources humaines, était présent lors de la séance du conseil de discipline, celui-ci est intervenu en sa qualité de représentant de l’autorité territoriale et non d’autorité

B A et le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme ont demandé

Si les plannings d'intervention de sécurité distinguaient les " astreintes " assurées par les agents de l'unité d'intervention de la direction des bâtiments des " permanences " assurées par les agents

D sa délibération du 26 février 2018, le conseil municipal de Bain-de-Bretagne a notamment, sur avis du comité technique paritaire, décidé de ne pas donner une suite favorable à l'inscription d'un agent

Selon l'article L. 1435-7 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner, parmi les personnels de l'agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique

Mme E fait valoir que, remplissant depuis l'année 2014 les conditions statutaires pour être promue au grade d'agent technique territorial de première classe, elle justifiait dans le grade d'agent technique

B, agent de maîtrise principal de la commune de Saleux, exerçait les fonctions de responsable des services techniques municipaux depuis le 1er novembre 2010.

soumis à des sujétions spécifiques, notamment aux agents en repos variable.

Par un arrêté du 30 mai 2017, il a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juin 2017.

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

B A était titulaire du grade d'agent technique principal de 2ème classe du corps des agents techniques du ministère des armées, et exerçait des fonctions de peintre et d'adjoint au chef de régie, étant

concerné, en sa qualité d'agent de déchetterie, n'est soumis qu'à une sujétion particulière tenant aux " efforts physiques " ; il ne remplit pas les autres critères permettant d'augmenter le coefficient

concerné, en sa qualité d'agent de déchetterie, n'est soumis qu'à une sujétion particulière tenant aux " efforts physiques " ; il ne remplit pas les autres critères permettant d'augmenter le coefficient

technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 16 janvier 2020 tendant au bénéfice du rythme de travail des agents