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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
De telles conclusions, en ce qu'elles visent solidairement, outre la société appelante, une société intimée, sont dirigées contre une personne autre que l'appelant principal et ne sont pas provoquées par
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
jamais été respectée par rapport à la charge polluante ; - la variante proposée dans son offre a été retenue et validée par la maîtrise d’œuvre qui est la conceptrice de la station d’épuration, de sorte
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
- les travaux de modification de la structure de la piscine opérés en 2010, sans remblai ni étude préalable de structure, constituent une cause exonératoire de responsabilité dès lors qu'ils ont aggravé
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
techniques structures et Solea BTP, remis aux époux A, détaille les travaux à réaliser au sein de leur propriété et, enfin, que ces derniers ont signé la convention de travaux pour compte de tiers de sorte
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
C en avril 1988 a été réalisée par le professeur dans le cadre de son activité libérale et non dans le cadre du service public hospitalier, de sorte que seule la responsabilité de ce praticien pourrait
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
A et mis à sa charge définitive les frais d'expertise ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'appelant une
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
Ces dispositions imposent à l'autorité qui prononce une sanction disciplinaire de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné, de telle sorte
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
environ, et la fourniture et la pose d'un cadre en béton armé de section (largeur 1,50 mètre / hauteur 1 mètre), depuis l'aval du bassin de rétention jusqu'au vallon y compris les ouvrages de tête et de sortie
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
Si les intéressés soutiennent, d'une part, que l'état de santé de Mme F, qui souffre d'une cardiopathie, s'aggrave et, d'autre part, qu'ils ne souhaitent pas imposer à leur fille la lourde charge d'apporter
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
Dans ces conditions, il appartient aux appelants d'établir que la maladie dont a souffert M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions de la société Ets Descamps TP appelant en garantie le département et la commune : 29.
Juge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
conception de l'installation imputables aux notes de calcul erronées établies par le bureau d'études Selmac qui a mal dimensionné l'installation ; ces désordres, qui sont amenés à se répéter et à s'aggraver
3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant ne sont pas fondés. Par une décision du 12 septembre 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
Ils font valoir que : - les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés et, à supposer même que le bâtiment soit destiné à l'habitation, le plan local d'urbanisme n'autorise pas les travaux en
DCA_24MA01913_20250716
16 juillet 2025
commis le 30 mars 2017 d'outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transport, de violence aggravée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
F G auraient alors décidé d'interrompre la grossesse, de sorte que la perte de chance de recourir à une IMG ne saurait excéder 30 % ; En ce qui concerne le suivi psychologique : - les manquements
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
que la région Hauts-de-France n'est pas fondée à soutenir que les sociétés appelantes ne formulent aucune conclusion en ce sens. 9.
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
Cette pathologie s'est aggravée en 2015, ce qui l'a conduit à un arrêt de travail à partir de janvier 2016.
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
A n'a pas été invité à présenter des observations sur la demande de référé constat présentée par la commune de sorte qu'il ne peut être regardé comme ayant la qualité de partie à cette instance. 8.
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
D'autre part, les sociétés appelantes n'apportent aucun élément probant à l'appui de leur allégation selon laquelle le terrain litigieux serait exposé à un risque d'incendie.
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