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364 résultats pour « aggravation du sort de l'appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

De telles conclusions, en ce qu'elles visent solidairement, outre la société appelante, une société intimée, sont dirigées contre une personne autre que l'appelant principal et ne sont pas provoquées par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

jamais été respectée par rapport à la charge polluante ; - la variante proposée dans son offre a été retenue et validée par la maîtrise d’œuvre qui est la conceptrice de la station d’épuration, de sorte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

- les travaux de modification de la structure de la piscine opérés en 2010, sans remblai ni étude préalable de structure, constituent une cause exonératoire de responsabilité dès lors qu'ils ont aggravé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21025_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

techniques structures et Solea BTP, remis aux époux A, détaille les travaux à réaliser au sein de leur propriété et, enfin, que ces derniers ont signé la convention de travaux pour compte de tiers de sorte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C en avril 1988 a été réalisée par le professeur dans le cadre de son activité libérale et non dans le cadre du service public hospitalier, de sorte que seule la responsabilité de ce praticien pourrait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A et mis à sa charge définitive les frais d'expertise ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'appelant une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ces dispositions imposent à l'autorité qui prononce une sanction disciplinaire de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné, de telle sorte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

environ, et la fourniture et la pose d'un cadre en béton armé de section (largeur 1,50 mètre / hauteur 1 mètre), depuis l'aval du bassin de rétention jusqu'au vallon y compris les ouvrages de tête et de sortie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04807_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Si les intéressés soutiennent, d'une part, que l'état de santé de Mme F, qui souffre d'une cardiopathie, s'aggrave et, d'autre part, qu'ils ne souhaitent pas imposer à leur fille la lourde charge d'apporter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans ces conditions, il appartient aux appelants d'établir que la maladie dont a souffert M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions de la société Ets Descamps TP appelant en garantie le département et la commune : 29.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

conception de l'installation imputables aux notes de calcul erronées établies par le bureau d'études Selmac qui a mal dimensionné l'installation ; ces désordres, qui sont amenés à se répéter et à s'aggraver

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01510_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant ne sont pas fondés. Par une décision du 12 septembre 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ils font valoir que : - les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés et, à supposer même que le bâtiment soit destiné à l'habitation, le plan local d'urbanisme n'autorise pas les travaux en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01913_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

commis le 30 mars 2017 d'outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transport, de violence aggravée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

F G auraient alors décidé d'interrompre la grossesse, de sorte que la perte de chance de recourir à une IMG ne saurait excéder 30 % ; En ce qui concerne le suivi psychologique : - les manquements

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

que la région Hauts-de-France n'est pas fondée à soutenir que les sociétés appelantes ne formulent aucune conclusion en ce sens. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Cette pathologie s'est aggravée en 2015, ce qui l'a conduit à un arrêt de travail à partir de janvier 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21354_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A n'a pas été invité à présenter des observations sur la demande de référé constat présentée par la commune de sorte qu'il ne peut être regardé comme ayant la qualité de partie à cette instance. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'autre part, les sociétés appelantes n'apportent aucun élément probant à l'appui de leur allégation selon laquelle le terrain litigieux serait exposé à un risque d'incendie.

Source officielle

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