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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Obligation de présenter au client des candidats dont le profil respecte les critères fixés dans la fiche de poste et de lui fournir un dossier complet de candidature comprenant le CV et le compte-rendu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Sud A demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En ce qui concerne l'examen de la candidature de la société D2R : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme G, dont la candidature n'a pas été retenue, a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette décision, ensemble la décision du 3 mars 2020 rejetant son recours gracieux, d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 1401263 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du jury de la session 2013 en tant qu'elle a rejeté la candidature de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de rejet de sa candidature du 29 mars 2022 et
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Trois dossiers de candidature ont été déposés dans les délais, dont la candidature du groupement d’entreprises NGE Concessions/ Coriance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
que la commune s’est imposée à elle-même en s’abstenant de le signaler dans l’avis d’appel à candidature ou à en informer tous les candidats ; - le choix de l’acquéreur est entaché d’une erreur manifeste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée Société coopérative de peinture et d'aménagement (SCPA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement. ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par la présente requête, la société Soropar Group demande l’annulation de la décision du 25 avril 2024, notifiée par courrier du 22 mai 2024, par laquelle l’ARCOM a rejeté sa candidature en vue d’exploiter
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En troisième lieu, pour refuser d'agréer la demande de candidature de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
général ayant accepté les listes des organisations syndicales candidates aux élections du comité social d'établissement (CSE), et enfin, d'annuler les opérations électorales ayant eu lieu du 1er au 8
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 30 juin 2021 entre la Ville de Paris et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'annulation des décisions refusant de retenir sa candidature aux postes de référente médico-administrative et d'archiviste implique nécessairement l'annulation de la décision implicite ayant rejeté le
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