d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

B souffre d'une insuffisance rénale chronique évolutive depuis 2016, qui a nécessité des hospitalisations notamment en juin 2019 au centre hospitalier universitaire de Reims et qui implique un suivi en

Pour contester l'appréciation portée par l'OFII et par la préfète de la Gironde, Mme D produit en appel un certificat établi le 1er juillet 2021 par un praticien hospitalier de l'unité de consultation

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, sans se prononcer sur l'existence effective d'un traitement approprié en Tunisie, ont annulé les refus de titre de séjour en litige ; -

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du certificat médical établi le 7 décembre 2020 par un praticien hospitalier de l'hôpital Saint Louis que l'état de santé de M.

totale de 52 865,29 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en conséquence de l'intervention chirurgicale réalisée le 9 mai 2012 dans cet établissement hospitalier et visant à lui implanter

dans le pays de renvoi et de la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des résultats de virologie de janvier 2023 et du compte-rendu de consultation du 27 juillet 2023, établi par le docteur C, praticien hospitalier au sein

par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; / 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans

Pour établir qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée, M.

certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

B soutient qu'il ne pourra pas effectivement bénéficier de ce suivi médical en Algérie et se prévaut du certificat médical établi le 9 janvier 2023 par ce même praticien hospitalier.

Il en va de même du certificat, insuffisamment circonstancié, établi le 15 mars 2021 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Conakry, indiquant que la Guinée ne dispose « d’aucun plateau

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".

En outre, si la requérante se prévaut de certificats médicaux établis le 16 novembre 2023 par un praticien hospitalier du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, faisant état de stress post traumatique

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d’erreur de droit et d’erreur manifeste d'appréciation ; - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier doit être engagée