subis du fait de l'inaction de l'administration alors qu'il subissait une situation de harcèlement moral, d'autre part, de désigner un expert de justice afin d'évaluer ses préjudices physiologiques et

E... est fondé à obtenir par l’AP-HM réparation des préjudices qu’il a subis du fait de cette infection nosocomiale. En ce qui concerne les préjudices de M.

B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 000 francs CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant d'agissements

entre la faute ainsi commise et les préjudices qu'elle a subis ; -c'est à tort que les premiers juges ont considéré, sans en justifier, que le préjudice d'affection, constitué par la douleur de ne

L'intéressée subit en conséquence un préjudice d'incidence professionnelle dont il sera fait une juste appréciation en le fixant, après application du taux de perte de chance de 50 %, à la somme de 10

subi du fait de son éviction du marché, qu'elle estime irrégulière.

des conséquences financières similaires aux effets produits par la sanction pourtant annulée ; - le tribunal a commis des erreurs quant à la réalité et à l'appréciation des préjudices subis du fait

Genovese a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de La Courneuve à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’une

titre du préjudice d'exploitation, de 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance et de 1 800 euros toutes taxes comprises en remboursement des frais de l'expert ayant rendu un avis sur la solidité

financier et du préjudice moral qu'elle estime avoir subis en lien avec la décision litigieuse refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de mettre à la charge de l'EHPAD une somme

et à l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à cette situation et, d'autre part, à indemniser ses préjudices à hauteur de 70 000 euros.

du préjudice subi par Francis E.

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. En ce qui concerne la prescription quadriennale : 5.

B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à être indemnisé des préjudices subis. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de son préjudice moral au regard de l'humiliation subie.

qu’il a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, le 5 septembre 2022.

qu'il estime avoir subis.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Châtillon à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait des

subi doit être indemnisé à hauteur de la somme de 15 000 euros ; -Mme D a subi un préjudice sexuel, des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice moral qui seront indemnisés en lui allouant

En ce qui concerne les préjudices de D... I... : En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par D...