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Par deux délibérations du 27 novembre 2019, l'assemblée générale de la CCIR AURA a décidé, dans le cadre de la modification de l'organisation de la CCI de Grenoble, de supprimer quarante-trois postes,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Générale de cette CCI employeur (soit l'Assemblée Générale de la CCI de région pour les personnels qu'elle emploie ()), transmet, dans les 15 jours ouvrés suivant la délibération de l'Assemblée Générale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Ce règlement définit les règles générales d’organisation du comité ».

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02372_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

enregistrées respectivement sous les numéros 1803885, 1803904 et 1803871, demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2018.PREF/DCPPAT/BUPPE/041 du 4 avril 2018 portant approbation

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02955_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

l'établissement de ce tarif sont communiquées dans le respect du principe de protection du secret des affaires. / Un arrêté pris en conseil des ministres détermine les modalités d'élaboration et d'approbation

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04298_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

dans le pays dont il est originaire, le juge administratif doit s’assurer, eu égard à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

En second lieu, les associations appelantes ont produit dans le cadre de la présente instance la délibération de l'assemblée générale du 29 août 2020 justifiant du changement de dénomination de la Société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Dans le silence des statuts sur ce point, l'action ne peut être régulièrement engagée que par l'assemblée générale. 6.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02242_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

des collectivités territoriales ; - elle a été approuvée au terme d'une procédure ayant méconnu le droit à l'information des membres du conseil municipal prévu à l'article L. 2121-13 du code général

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02243_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00957_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

contentieuse antérieure : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00245_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2019 sont de notoriété publique, relayés dans la presse et ont fait l'objet de constat pour la place Gabriel Peri ; les mesures prises par le préfet du Rhône évoquées par le tribunal ne sont pas appropriées

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Si le sapiteur a conclu à l'absence de risque pour la stabilité générale de la digue et à l'absence de risque de glissement généralisé, il reconnaît toutefois la possibilité que des mouvements se produisent

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

le soutien à l'activité agricole en permettant notamment aux exploitants de maintenir et de développer leur activité sur le territoire communal ; - le projet litigieux ne modifie pas l'économie générale

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04889_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

délibération du 12 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Cheval-Blanc a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la délibération du 25 juin 2019 de la même assemblée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

La même assemblée a arrêté le projet de plan par une délibération du 3 juin 2019 et approuvé ledit plan, à l'issue d'une enquête publique, par une délibération du 19 décembre 2019.

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