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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00579_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - il ressort des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative que les erreurs matérielles affectant un arrêt, comme des erreurs de calcul commises par les
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02064_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu tant des dispositions de l’article R. 741-11 du code de justice administrative que de celles de son article R. 833-1, une erreur matérielle entachant une décision ne peut être réparée que par
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'article 7 de son dispositif en retenant la ventilation des frais d'expertise figurant à l'article 7, soit une somme mise à sa charge de 4 960 euros au lieu de 5 090 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification d’erreur matérielle enregistré sous le n° 24MA00535 : Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00854_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administratif : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'ordonnance de rectification d'erreur matérielle est revenue sur l'appréciation portée par la formation collégiale sur les frais irrépétibles ; le président a outrepassé les pouvoirs qu'il tire de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B est propriétaire sur le territoire de la commune de Villaroger (73640), de parcelles cadastrées section OE n°833, 834, 835, 2430, 2434, situées au lieudit " Les Plagnes ", sur lesquelles est édifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, 837, 838 et 839, qu'y serait présente une maison à usage d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le moyen tiré de ce que ces dispositions seraient illégales en ce qu'elles interdisent toute construction sur les parcelles cadastrées section E n°s 826, 827, 829, 830, 832, 833, 1303 et 1333 classées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
, 0-B-904, 0-B-832, 0-B-844, 0-B-791 et 0-B-792 situé CHEM de la Rouvière à Berrias-et-Casteljau dans le département de l'Ardèche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La parcelle a par la suite été divisée en quatre parcelles cadastrées AT 833, AT 834, AT 835 et AT 836, suivant un document d’arpentage établi le 23 janvier 2017.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF du 13 décembre 2017, mentionnées ci-dessus ; 3°) de mettre à la charge d'Ile-de-France Mobilités une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 ; - la décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016 ; - la décision n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 ; - le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officiellePage 11 sur 64