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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01069_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B a déclaré, lors de son audition le 26 avril 2022, résider en France " depuis 2019 " soit depuis plus de trois mois à la date de l'arrêté. 5. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de l'intéressé, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01996_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., qui a renoncé à ses conclusions tendant à l’annulation du procès-verbal d’audition du 12 octobre 2023, tendant à ce que cette pièce soit écartée du débat ne peuvent être accueillies.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ailleurs, il ressort de leurs auditions personnelles et des attestations produites que, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, les élus et représentants syndicaux qui ont démissionné
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle reproduisait les passages de procès-verbaux d’auditions de l’ancien dirigeant de la société Roussillon Salaisons, sur lesquels l’administration s’est fondée pour établir les impositions.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D a déclaré lors de son audition le 23 août 2023 que ses deux enfants étaient à la charge de sa femme, toutefois il a également précisé qu'il aidait financièrement sa femme autant qu'il le pouvait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dheilly, par la voie de son conseil, a sollicité la communication de l'intégralité du rapport de l'IGS et de ses annexes, ainsi que des procès-verbaux des auditions des agents auditionnés par les membres
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00427_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'interpellation et d'audition établis le 19 octobre 2021 par les services de police, que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il considère que les seuls faits qui ont justifié sa suspension sont son audition et son interrogatoire par les services de police. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition, le 28 novembre 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00190_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05485_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition sur la situation administrative du requérant, produit par le préfet des Yvelines, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02081_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B a déclaré lors de son audition être sans domicile fixe, vivre sur Paris, y avoir laissé son passeport et être " venu voir un cousin sur Dunkerque ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Mme A est entrée en Espagne en février 2023, ainsi qu'il ressort de son passeport, et en France le 3 ou le 4 juillet 2024 ainsi qu'il ressort de son audition.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01923_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme A, qui a renoncé à son droit d'être assistée par un interprète, a pu présenter des observations sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il n'a pas justifié s'être marié à une ressortissante espagnole, comme il l'a déclaré lors de son audition, et la vie commune a débuté, en septembre 2022, un an seulement avant l'arrêté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02930_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'il est vrai que l'intéressé a indiqué, lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, qu'il a " subi des exactions au pays ", qu'il " a été blessé aux deux jambes ", qu'il a de " graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01814_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En outre, il a explicitement déclaré, lors de son audition par les services de police, son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français.
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