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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC01388_20240229
29 février 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 août 2022 par lesquel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler leur titre de séjour, les a obligés à quitter le
Juge des référés
ORCA_25VE00278_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05220_20240305
5 mars 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01698_20250506
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
, lorsqu'il estime que le ou les motifs fondant une décision de refus d'autorisation de licenciement sont illégaux, d'indiquer les considérations pour lesquelles il estime que ce motif ou, en cas de pluralité
ORCA_25VE02436_20260217
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_25PA03924_20251203
3 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
A D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_24NC01431_20240809
9 août 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04458_20230324
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03209_20250206
6 février 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 18 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter
ORCA_24VE00394_20250116
16 janvier 2025
de retour au Cap-Vert.
4ème Chambre
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous les éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant
ORCA_24TL00919_20240918
18 septembre 2024
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
Il n'est pas contesté que cette demande d'autorisation a été reçue le 19 septembre 2018 par l'inspection du travail, comme le confirme l'accusé de réception.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01433_20230825
25 août 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tout élément permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
ORCA_23VE00590_20241015
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE02867_20250708
8 juillet 2025
provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau statué sur son cas. ". 13.
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
DCA_22NC02566_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Thalinger, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement
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