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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
position sur ce moyen et sur les préjudices subis en 2017 ; - s'agissant de la période du 16 novembre 2017 au 31 mars 2018, deux procès-verbaux de constat d'huissier attestent de la persistance du blocage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
juin 2019 qui relèvent que les gonalgies droites dont il souffre sont apparues à la suite de l'hypersollicitation du genou droit lors de l'immobilisation du genou gauche, engendrant des douleurs, blocages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En adoptant cette décision, qui tire les conséquences, à la date à laquelle elle a été prise, du blocage persistant des relations avec les élèves et les parents d'élèves et vise à mettre fin à une situation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
relatives à l’INPI brésilien sont d’ordre public et s’imposent ainsi aux parties au contrat, la société ne justifie pas davantage d’un refus d’enregistrement des contrats de licence par cet organisme ou du blocage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
le 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy d'une demande d'expertise et a déposé une requête indemnitaire au fond le 11 août 2020 ; - les nombreuses difficultés et blocages
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au crédit de la société Gallis, comme admis par la commune de Versailles ; - la société Gallis ne démontre pas que le retard dans la location du parapluie et de l'échafaudage a été causé par des blocages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
pourcentages constituent des ordres de grandeur à observer, qui pourront être adaptés localement afin de prendre en compte les évolutions récentes en termes de production de logements et les situations de blocage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prévoyant la réouverture et la réfection du chemin reliant le Camp d'Andriou à celui de M permettant de desservir le terrain d'assiette, il ressort des termes mêmes de la délibération qu'il existe des blocages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00445_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D, inscrite au crédit de son compte courant d'associé, a fait l'objet d'une décision de blocage en date du 23 décembre 2013. Toutefois, les requérants n'allèguent pas que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D soutient que le montant de la soulte inscrit au crédit de son compte courant d'associé a fait l'objet d'une décision de blocage en date du 23 décembre 2013. Toutefois, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B ne fait état d'aucun autre élément de blocage de sa carrière qui aurait affecté, notamment, les fonctions qu'il occupait ou encore les formations qu'il aurait entendu suivre, ni d'aucune manifestation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a présenté, à partir de 2017, une symptomatologie de corps étrangers intra-articulaires et de chondropathies en lien avec son arthrose et susceptible d'avoir entrainé les " blocages " du genou décrits
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B est relative à des " séquelles de contusion vertébrale " qui entraînent des douleurs lombaires mécaniques, une raideur et des épisodes de blocage aigu avec sciatalgie et une limitation modérée de ses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, le CREP indiquant que le travail n’avait pas été effectué sur deux secteurs, mais était resté à l’état de brouillon, avec des solutions proposées sans dimensionnement effectif et une situation de blocage
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ne conteste d'abord pas le blocage jusqu'au mois de décembre 2015 d'une centaine de contrats de vacation pour l'établissement de Perpignan du centre de formation des apprentis, qui n'étaient signés que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00732_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
raison des attaques subies de la part de son administration ; il a subi un préjudice moral, un préjudice d'image et un préjudice d'honorabilité ; il a en outre subi un préjudice professionnel du fait du blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
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