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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que le terrain en litige est dans un secteur entièrement et particulièrement bien desservi par le réseau d’eau potable et se trouve à moins d’une dizaine de mètres des canalisations FTG 225
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B E et Mme D C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
causé le sinistre ont d'abord emprunté la voie publique avant de se déverser sur le terrain de son assurée ; - il appartenait enfin à la commune de Nouméa de veiller au bon fonctionnement des canalisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'a pas déjà fait, de quitter sans délai le domaine public fluvial qu'il occupe sans droit ni titre par le stationnement de son bateau dénommé " Méridien ", immatriculé " 78201 K ", en rive gauche du canal
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
installés par la société DUBRAC TP, en détailler l'origine, les causes et l'étendue, indiquer les conséquences de ces malfaçons et/ou non conformités quant à l'entretien, la structure et la sécurité des canalisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de l'opération est traversé, sur son côté ouest, par une canalisation d'eau appartenant à un réseau d'irrigation dont la gestion relève de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En dernier lieu, comme il a été exposé au point 1, le terrain d’assiette du projet est situé dans le périmètre du site classé des « Paysages du canal du Midi », au bord du canal de l’Est et à proximité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet sur la parcelle d'apport et en ce qu'elle fixe à un montant de 1 245,25 euros la soulte due à raison d'une canalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ces documents incluaient, notamment, un plan des réseaux faisant apparaître, pour le réseau d'adduction d'eau potable, la présence de canalisations en fonte et en polyéthylène haute densité, ainsi qu'un
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, le requérant n'apporte pas la preuve, en tout état de cause, de ce que ce canal serait indissociable d'un moulin fondé en titre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Longjumeau est traversée ar la rivière de l’Yvette qui a fait l’objet, entre 1967 et 1969, de travaux de canalisation ayant consisté en la réalisation d’un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que la cour était susceptible d'accueillir le moyen relatif à l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire en l'absence de mention des canaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Couzeix ou de la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 47 141 euros en réparation des préjudices résultant du déversement d'eaux pluviales et d'eaux usées par une canalisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 214 377,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle a subis au décours de l’intervention du canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a vidangé le petit étang pour permettre l'installation de la canalisation publique sous la digue, puis a procédé à la remise en eau.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
terrain est concerné par un espace boisé classé et que cette zone contient un sous-secteur Aa frappé d'inconstructibilité totale afin de préserver les co-visibilités en lien avec la zone sensible du canal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, pour le préfet du Cantal et de Me Oudoul pour la commune de Cézens et pour l'association de sauvegarde des Monts du Cantal ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2024, présentée pour
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