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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. La SASU NL Logistique interjette appel de ce jugement. Sur la base légale de l'arrêté litigieux : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
rédaction issue du décret du 2 novembre 2016, était applicable à un litige né antérieurement à l'adoption de ce décret ; les premiers juges ont ainsi porté atteinte au principe de non-rétroactivité de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement et de juger qu'une telle condamnation ne peut prendre la forme que d'une indemnisation forfaitaire et de fixer l'indemnisation à un montant nul ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie demande à la cour d'annuler ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 18 janvier 2022 : 2.
Juge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2201997 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H D, ainsi que Mme G D et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Toutefois, si Mme A conteste l'importance qui a été attribuée à son état antérieur, il ressort clairement des conclusions, citées dans la requête, de l'expertise décidée par le jugement avant-dire-droit
ORCA_21VE00483_20230117
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
A C n'a pas été notifié au tribunal administratif de Marseille, il ressort des pièces du dossier que l'affaire était, en tout état de cause, en état d'être jugée à la date de ce décès.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
A et à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il le met hors de cause.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
Par un jugement n° 1800450 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande ainsi que les conclusions de la Caisse.
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
Ils font valoir que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu la responsabilité du CHU et mis hors de cause l'ONIAM alors même que l'état de M.
DCA_23DA01324_20251113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner solidairement le
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