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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01009_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01473_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02216_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02491_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03366_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03380_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04086_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04374_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
urgences pré-hospitalières de journée effectuées de 8h à 20h (hors week-ends et jours fériés), dans le secteur de Morez, au cours de la période du 19 juin au 8 septembre 2017, et dans le secteur de Saint-Claude
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02784_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dessinges, représentant Mme B, et de Me Bonaiuto, représentant la commune du Monêtier-les-Bains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, avocat de la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gallinella, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune d'Aups. Considérant ce qui suit : 1.
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