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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01750_20250318
18 mars 2025
Mme A a demandé au même tribunal de condamner la commune d'Olivet à lui verser une somme de 10 935,66 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité prétendue de la procédure de répétition
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de l’administration est engagée compte tenu des agissements répétés dont elle a été victime, qui ont conduit à dégrader ses conditions et ses relations de travail
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
Il est constant que les parcelles des requérants, situées au lieu-dit " La Grefferie " à Mazé-Milon, sont classées en zone rouge non urbanisée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
Elle indique que " nous allons d'incidents de classe en incidents de classe ", s'interroge " sur la stabilité psychologique " de Mme A F " ou tout au moins sur son aptitude à gérer en professionnalisme
2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
Aux termes de l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " 4.2.1. Contenu des prix unitaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Les manquements graves et répétés de M.
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
l'encontre de plusieurs enfants, du défaut de soin commis à l'égard des enfants, la non-exécution de certaines missions, l'usage du téléphone de l'établissement à des fins personnelles, la présence répétée
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
Mme C a été recrutée, le 1er avril 2015, par le service départemental d'incendie et de secours du Gard comme adjoint administratif de deuxième classe en tant que stagiaire, puis a été titularisée le 1er
DCA_22TL21936_20250121
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
S’il est vrai que de tels faits, par leur nombre et leur caractère répété jusqu’à une date récente, témoignent de ce que M.
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
L'article 4 du même arrêté fixe le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les ingénieurs de recherche de 2ème classe à 3 000 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2ème classe et de technicien principal de 1ère classe () ".
3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 47.1 du cahier des clauses administratives générales : " 47.1.1.
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
Ce repère devra toujours rester accessible, soit aux fonctionnaires publics, soit aux particuliers qui ont intérêt à vérifier la hauteur des eaux.
5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
G, directeur de recherche de classe exceptionnelle du centre national de la recherche scientifique (CNRS), a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision en date du 30 septembre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
par lettre du 15 octobre 2019, tendant à l'abrogation de la délibération du 12 mars 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire, en tant que ce plan classe
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue du décret du
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
Au demeurant, Mme B n'établit ni la réalité de ces violences en se bornant à produire un " avis de classement à victime " non daté, adressé par l'institution judiciaire pour des faits imputés à son ex-conjoint
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