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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - la situation de co-emploi imposait de vérifier le respect de l'obligation de reclassement au sein de la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, la demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - la situation de co-emploi imposait de vérifier le respect de l'obligation de reclassement au sein de la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, la demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, et alors que le plan de sauvegarde de l'emploi ne limitait pas le périmètre de recherches de reclassement, l'inspectrice du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, et alors que le plan de sauvegarde de l'emploi ne limitait pas le périmètre de recherches de reclassement, l'inspectrice du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, et alors que le plan de sauvegarde de l'emploi ne limitait pas le périmètre de recherches de reclassement, l'inspectrice du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - la situation de co-emploi imposait de vérifier le respect de l'obligation de reclassement au sein de la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, la demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B était co-titulaire a été porté de 17 975,06 dollars américains en novembre 2005 à 26 987,35 dollars américains en février 2007, et que, sur la même période, le solde créditeur des sous-comptes du profil
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B était co-titulaire a été porté de 17 975,06 dollars américains en novembre 2005 à 26 987,35 dollars américains en février 2007, et que, sur la même période, le solde créditeur des sous-comptes du profil
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B était co-titulaire a été porté de 17 975,06 dollars américains en novembre 2005 à 26 987,35 dollars américains en février 2007, et que, sur la même période, le solde créditeur des sous-comptes du profil
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Karvina, dont M. et Mme A étaient les co-gérants et les co-associés à parts égales, a été soumise en 2013 à une vérification de comptabilité, qui a été suivie d'un contrôle sur pièces du dossier
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A et Mme E, qui sont respectivement, comme cela a été dit au point 1, associé unique et salariée de l'EURL Maisons Rovaldieri, ont constitué la SCI Jade, chacun étant associé et co-gérant à hauteur de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Quant à l'église de Charmant, église classée située à 5,5 km de la zone d'implantation du projet, si une co-visibilité a été identifiée par les auteurs de l'étude d'impact, il résulte de l'instruction,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
membres d'un groupement conjoint étant indépendants financièrement et techniquement comme co-traitants non solidaires, la résiliation pour faute si tant est qu'elle soit justifiée éventuellement contre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que plusieurs monuments ou centres historiques seront susceptibles d'être en situation de co-visibilité avec le parc éolien.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bordeaux sous le n° 21BX23819 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23819, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir agissant pour le compte du collectif CO
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du même dommage, d'agir contre un seul de ces co-auteurs et d'obtenir une condamnation à la réparation intégrale de son préjudice, à charge ensuite au défendeur ainsi assigné d'engager une nouvelle action
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Selon l'étude d'impact jointe au projet, la haute taille des éoliennes implique d'ailleurs une visibilité sur 19 kilomètres et elle précise expressément que des co-visibilités sont à prévoir avec l'abbaye
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de justice administrative our la notification au contrevenant ar le résident de la olynésie française, com étent à cette fin, comme il a déjà été dit, en vertu de l’article L. 774-11, de la co
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
sélective ", " en fonction du potentiel de création de valeur " des entreprises financées et elle opère " aux conditions de marché ", " selon les mêmes dispositions financières et juridiques que les co-investisseurs
Source officiellePage 11 sur 75