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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
obtenu en 2014, et non pour l'édification d'un lotissement composé de trois maisons individuelles ; compte tenu de la division parcellaire du terrain cadastré section B n° 1823, seule la parcelle désormais
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2433534/3-1 du 20 décembre 2024, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sur le projet de licenciement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. () Lorsqu'il n'existe pas de comité social et économique dans l'établissement, l'inspecteur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2101829 du 20 mai 2021, la vice-présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme E, assistante de conservation principale (catégorie B), était employée à la médiathèque de Saint-Jean-de-Luz depuis le 1er septembre 2017 et occupait le poste de responsable de la section " musique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient notamment que: - la procédure contradictoire n'est pas irrégulière ; - l'inspecteur du travail n'a pas commis d'erreur d'appréciation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans ces conditions, le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Strasbourg n'a pas commis d'erreur d'appréciation, pour évaluer le droit à
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, il résulte du compte-rendu de la réunion du conseil d'administration en date du 18 octobre 2012 que le poste de responsable administratif au sein de cette section ne figure pas sur la liste
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le règlement graphique du plan local d'urbanisme identifie une zone non aedificandi sur la parcelle cadastrée à la section AR sous le n°255. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024, en tant que cette décision assigne un coefficient de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
YI sous le n° 163 et, pour partie, la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 119, situées sur le territoire de la commune de Treillières.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
médical ; le centre hospitalier a commis une faute en ne procédant pas à la saisine du comité médical dans un délai raisonnable ; sa mise en disponibilité d'office n'était pas une position statutaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Atlantique Finance est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BA n° 320 située sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-mer.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation, d'une part, de la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
intérêts à compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2312-1 du même code : " Les attributions du comité social et économique des entreprises de moins de cinquante salariés sont définies par la section 2 du présent chapitre. / Les
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