de ce que la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la magistrate chargée du suivi des opérations d'expertise autorise l'expert à déposer son rapport en l'état, en cas de carence des parties à remettre

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai

Lorsque le juge administratif est saisi d'un litige portant sur la légalité de la décision par laquelle l'autorité administrative a autorisé le licenciement d'un salarié protégé pour un motif économique

Lorsque le juge administratif est saisi d'un litige portant sur la légalité de la décision par laquelle l'autorité administrative a autorisé le licenciement d'un salarié protégé pour un motif économique

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale : 15.

les partis envisagés, notamment parmi trois variantes correspondant à un parc éolien de 13, 8 ou 7 éoliennes.

part d'audience d'un service n'est pas significative et que, lors des vagues de mesures par Médiamétrie en septembre 2015 - juin 2016 et septembre 2016 - juin 2017, tous les services de catégorie A autorisés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

des parties.

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :/ () 2° Les constructions et installations nécessaires à () à des équipements

que dans les parties urbanisées de la commune. " et aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / () / 2° Les constructions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M.

des conclusions de l'association syndicale autorisée tendant à ce qu'une amende pour recours abusif soit mise à la charge de M. et Mme D, cette faculté prévue par l'article R. 741-2 du code de justice

Sur les conclusions présentées au titre des articles 37, 43 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 : 4.

Les tranches 1a et 1b, d'une part, et la tranche 2, d'autre part, ne constituent ainsi pas un même projet, quand bien même elles s'inscrivent toutes trois dans l'aménagement du parc d'activités de la plaine

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.

Elles ne sauraient trouver application à l'égard de l'arrêté par lequel l'autorité administrative délivre une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien.