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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
probant car non circonstancié.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Cette délégation, qui mentionne les nom et qualité du délégataire, indique, également, la nature des actes délégués en des termes suffisamment précis pour permettre de s'assurer que la signataire n'avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige doit être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02736_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
en France à cette date ; la circonstance, non avérée au demeurant, que le requérant disposerait de ressources suffisantes, est inopérante pour l'obtention d'un titre de séjour " membre de famille d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure F D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la région des Pays de la Loire et non au nom de l'État.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Toutefois, ces circonstances ne suffisent pas à justifier les échecs successifs de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- l'appréciation de tous les préjudices résultant de l'accident médical non fautif n'a pas été réalisée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les premiers juges ont, par suite, estimé que cette décision est suffisamment motivée.
Source officiellePage 11 sur 1517