CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 492 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 12.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il y a donc lieu, sans qu'il soit besoin de répondre aux fins de non-recevoir opposées en défense ou d'examiner le bien-fondé de la demande indemnitaire de la société appelante au regard de la prescription

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe, toutefois, le courrier par lequel cette même autorité informe le fonctionnaire de sa décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

C a eu connaissance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21668_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des pièces complémentaires, en l'espèce " Copie de la décision de non-opposition à la déclaration préalable visée dans l'arrêté contesté, enregistrée sous le n° DP03107519U0008 concernant la mise en place

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article R. 600-2 du code de l'urbanisme mentionne que : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable () court à l'égard des tiers à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02747_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient l'appelant, le préfet de l'Hérault n'a pas considéré que le comportement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

d'office d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21846_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la demande de modifications de l'installation hydroélectrique exploitée par la société appelante, portée à la connaissance du préfet des Pyrénées-Orientales, vise à intégrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01731_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ils soutiennent que leur intervention est recevable et développent les mêmes moyens que ceux présentés par les appelants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03585_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20400_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle fait valoir qu'elle s'associe à l'argumentation de l'appelante et qu'elle a exposé des dépenses en conséquence de l'accident dont celle-ci a été victime.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de l'instruction que la société Caraïbes Environnement Développement a, le 11 décembre 2019, conduit une étude pour un dossier de porter à connaissance déposé par la société appelante.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement no 2200984 rendu le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à concurrence, respectivement, de 96 153 euros et 85 725 euros (article 1er) et a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02537_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par une décision du 21 octobre 2019, qui a été portée à sa connaissance le 20 novembre suivant, la cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01137_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

C D, seul propriétaire connu au regard des documents hypothécaires ; dès lors que ce dernier est le compagnon de l'appelante et réside avec elle, celle-ci avait nécessairement connaissance de la procédure

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Elle soutient que : - l'appelante ne formule aucune demande à son encontre ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00307_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - l'irrégularité soulevée par la société appelante manque en fait dès lors qu'en plus des équipements terminaux à installer auprès de chaque usager, dont le financement est régi

Source officielle

Page 11 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.