Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

A, né le 18 mai 2003, est entré en France dans des conditions indéterminées le 8 mars 2021 selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

jusqu'au 29 mai 2015, il ne justifie pas, par les pièces produites au dossier, dont seulement deux au titre de chacune des années 2014 et 2016, et trois pour l'année 2015, outre une attestation d'un médecin

Toutefois, la continuité et la stabilité de sa résidence sur le territoire national depuis cette date, notamment pour les périodes du mois d’octobre 2016 à mars 2017, du mois de novembre 2017 à mars 2018

B E, né le 9 novembre 1967 en Tunisie, sous le nom de M. B D, s'est vu délivrer le 30 juillet 2002 un passeport français par la préfecture du Nord, qui a expiré le 29 juillet 2012.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la charte des droits fondamentaux de

D et Mme C, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 12 mai 1961 et 14 décembre 1966, sont entrés en France le 11 décembre 2021, selon leurs déclarations.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

Vu, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013