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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 30 avril 2020, aucune mesure d'exécution n'a été prise par le rectorat ; ce n'est qu'à la suite du troisième rappel adressé par le tribunal le 3 novembre 2021 que le rectorat lui a transmis une convocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - la SAS BC2R n'a pas été convoquée devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - la composition de la commission départementale
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'un représentant titulaire du personnel, le président convoque le suppléant proclamé élu au titre de la même liste que le représentant titulaire empêché. ". 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
conformes au règlement du concours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il détenait un mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de leur communiquer les documents relatifs à l'attribution sur concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme A était salariée protégée en raison d'un mandat de conseillère prud'homale d'une part, et de mandats de déléguée syndicale et de membre de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 26 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, la société par actions simplifiée à associé unique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme C... n’invoque aucune pièce précisément, qui aurait été produite uniquement dans la demande n° 1907408 et de nature à établir ses allégations.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
La convocation qui lui a alors été adressée lui précisait d'ailleurs que ses résultats scolaires étaient à l'origine de sa convocation devant cette instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 351-28 du même code : " Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par la voie du concours, et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du comité de sélection de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier rendant un avis unique de classement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
conformes au règlement du concours.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mars 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de suspendre sa décision d'octroi du concours de la force
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il peut arrêter une liste d'admission complémentaire dans la limite de 10 p. 100 du nombre des postes prévus au concours ". 5. Au nombre des indices d'une discrimination, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02534_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Contec, gérée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01580_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
E... soutiennent en appel qu’à l’occasion du « routing » pris par le préfet d’Ille-et-Vilaine, Mme E... n’a pas été destinataire de cette décision mais en aurait seulement été informée lors de sa convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant afghan, né le 15 septembre 1981, s’est présenté le 11 janvier 2023 au guichet unique des demandeurs d’asile où sa demande a été enregistrée en procédure dite « Dublin ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, il n'est pas démontré ni même allégué que les conseillers communautaires n'auraient pas effectivement reçu cette convocation.
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