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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01163_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01164_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
précis des polygones de sols et leur description précise ; - la base de données sol utilisée pour attribuer à chaque Unité Typologique de Sols identifiée le taux de contrainte pour les différents critères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cumulatifs : un premier critère géotechnique, tenant à la présence d'argiles sensibles au phénomène de retrait-gonflement, qui s'appuie sur des données techniques accessibles au public et un second critère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle soutient que : - elle a une obligation réglementaire de contrôle des entreprises qualifiées afin de vérifier qu’elles satisfont toujours aux critères de délivrance des qualifications ; - le tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
interministérielle chargée d'émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle était irrégulièrement composée ; - il méconnaît l'article L. 125-1 du code des assurances dès lors que les critères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de sélection des offres concernant le critère prix. 14.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01689_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu la présence sur le territoire d'une des sœurs de Mme A comme faisant obstacle au prononcé d'une interdiction de retour, les critères énumérés par le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00658_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
qu'il justifie d'une ancienneté de séjour de près de sept ans, le préfet n'a pas examiné de façon concrète sa situation ; - le préfet n'a pas examiné sa demande de titre de séjour au regard des critères
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
relatifs à la capacité économique et financière () et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles ().
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, il ressort de la grille d’analyse utilisée par le jury qu’à ces neuf critères, ont été substitués six nouveaux critères, en outre, pondérés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de se prononcer sur les critères techniques
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
SUD CT 31) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges du 14 décembre 2023 fixant les critères
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01902_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00201_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
S'agissant de la définition et de l'appréciation du critère de la valeur technique : 21.
Source officiellePage 11 sur 617
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