F et de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône : En ce qui concerne les débours : 20.

3°) de prononcer la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; 4°) de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole Aix-Marseille Provence, in solidum

de Chalon-sur-Saône, d'une part, des sommes versées à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire au titre des dépenses de santé de M.

A, à Mme E et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux sommes, respectivement de 6 300 euros, 22 500 euros et 492 595,16 euros.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 4.

L'ONIAM n'est dès lors pas fondé à soutenir que la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime devait être mise en cause à peine d'irrégularité.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-Sud, a demandé au tribunal de condamner l’AP-HM à lui

B et la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et à titre subsidiaire, à une nouvelle expertise.

la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

primaire d'assurance maladie de Paris et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, mise en cause, a demandé à ce tribunal de condamner la CCI de Corse à lui verser la somme de 23 106,32 euros au titre des prestations versées

B en réparation des préjudices subis et celle de 57 550,04 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var au titre des débours.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées. Article 3 : Les dépens sont maintenus à la charge de M. B.

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

Au demeurant, même au regard de la somme totale en cause, le risque d’insolvabilité de la caisse d’assurance maladie du Puy-de-Dôme apparait particulièrement peu probable.

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, venant aux droits de celle de Vendée, a demandé au tribunal de condamner ce même établissement de santé à lui rembourser les débours exposés.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentant celle de la Nièvre, a alors demandé que le centre hospitalier de Clamecy soit condamné à lui rembourser une somme de 15 149,70 euros