CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03514_20221201
1 décembre 2022
L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut, en son nom propre, former un recours en rectification d'erreur matérielle lorsque, dans le cadre d'une instance donnée, le juge omet de statuer
Juge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
Par un arrêt nos 24NC03070, 24NC03082 du 2 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de ce jugement et au rejet de la demande de première instance
ORCA_25PA02544_20250626
26 juin 2025
le jugement précité et de rejeter la demande de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00358_20240228
28 février 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".
5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1808192 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.
1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1801008 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01188_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1801054 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
2023 rectifié par l'ordonnance du 23 octobre 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de M.
1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1813197 et 1813199 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04306_20230310
10 mars 2023
titre de l'année 2014 à hauteur de 523 euros de droits et de 54 euros d'intérêts de retard et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
DCA_24TL01449_20260226
26 février 2026
prononcé en cours d’instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2104120 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
Le jugement étant réputé lui avoir été notifié à cette date, il avait un mois pour faire appel de ce jugement, mais sa requête n'a été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai que
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2002773 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_23VE00722_20250526
2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
Par un jugement n°2300037 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, que la Sarl Austral Import n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
Par un jugement no 2200884 du 30 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Page 11 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"