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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : Sur la demande de première instance : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
Sur la légalité de la décision du 25 juin 2019 : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 9 décembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Le syndicat UNSA territoriaux du Carcassonnais soutient que, par un jugement du 12 avril 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a d'une part annulé la décision du 29 novembre 2016 du bureau fédéral
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
mettant fin, de manière anticipée, à son contrat d'expatrié.
Juge des référés
ORCA_25PA06178_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin
2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2305677 du 24 octobre 2024 mettant fin à l’instance, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme H... et de M. I....
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01302_20230515
15 mai 2023
Par une décision du 2 octobre 2019, le maire de la commune de Marseille a prononcé la fin des fonctions de Mme D épouse A à compter du 21 octobre 2019.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01424_20231114
14 novembre 2023
A en première instance ne sont pas fondés. II.
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
C A comme directeur territorial du Bassin de la Seine, décisions qui, comme le soutient la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, n'ont pas été produites en première instance.
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
fin à l'instance du 29 juin 2022 et la Cour n'est pas saisie de conclusions dirigées contre le jugement avant dire-droit du 24 septembre 2021 ; aucun moyen n'étant articulé à l'encontre du jugement mettant
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
Par la voie de l’appel incident, la commune de E... demande à la cour d’annuler le jugement attaqué en tant qu’il a annulé les décisions contestées dans l’instance n° 2200443 et l’a condamnée à verser
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas examiné prioritairement les moyens qu'elle soulevait mettant en cause le bien-fondé du titre exécutoire
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
Elle fait valoir, à l'appui de ce désistement d'instance et d'action, qu'elle a conclu avec l'administration fiscale une transaction valant règlement d'ensemble et mettant fin par des concessions réciproques
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01855_20221026
26 octobre 2022
responsabilité limitée (SARL) HD WEB a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande qui a été analysée par les premiers juges comme tendant, dans le dernier état des écritures de première instance
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
fin à l’instance.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
notification de la décision ».
DCA_20MA04486_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas reconnu son préjudice moral alors qu'elle a dû engager une douzaine d'instances, sur douze années, tant en première instance qu'en
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