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68 962 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00529_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 7 avril 2023. Le rapporteur, X. BLe président, D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02873_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Enfin, il résulte de l'examen de la minute du jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille que celle-ci comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02472_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par une ordonnance n° 2006814 du 23 septembre 2020, le président de 2ème la chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01005_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le président du conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02899_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00625_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande de réexamen du montant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03519_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran rejetant sa demande de visa de court séjour présentée pour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01687_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01632_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 1900467 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 7 mars 2019 et enjoint à la directrice du centre hospitalier de réexaminer le taux de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03051_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02111_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que les décisions attaquées ont méconnu la décision du Conseil d’État n° 79530 du 27 mai 1988 ; - les décisions attaquées sont

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01524_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03453_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00327_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le rapporteur, S.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02644_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement n° 2003805 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20923_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par quatre ordonnances n° 2103151, n° 2103152, n° 2103153 et n° 2103154 du 11 février 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces requêtes en retenant leur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01447_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02683_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle

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