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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 7 avril 2023. Le rapporteur, X. BLe président, D.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
Enfin, il résulte de l'examen de la minute du jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille que celle-ci comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
Par une ordonnance n° 2006814 du 23 septembre 2020, le président de 2ème la chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le président du conseil
Juge des référés
ORCA_24TL02899_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle
DCA_24DA00625_20250828
28 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande de réexamen du montant
6ème chambre
DCA_23NT03519_20241029
29 octobre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran rejetant sa demande de visa de court séjour présentée pour
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01687_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 1900467 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 7 mars 2019 et enjoint à la directrice du centre hospitalier de réexaminer le taux de
ORCA_25PA03051_20250915
15 septembre 2025
Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que les décisions attaquées ont méconnu la décision du Conseil d’État n° 79530 du 27 mai 1988 ; - les décisions attaquées sont
5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M.
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le rapporteur, S.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2003805 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision.
3ème chambre
DCA_22TL20923_20221108
8 novembre 2022
Par quatre ordonnances n° 2103151, n° 2103152, n° 2103153 et n° 2103154 du 11 février 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces requêtes en retenant leur
ORCA_22NT01447_20221028
28 octobre 2022
Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible
DCA_22NT02683_20231017
17 octobre 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
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