Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen, fondé, tiré de ce que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne peut régler des honoraires que s'ils sont justifiés ;

jusqu'à ce que sa créance puisse y être intégrée, soit d'assortir le décompte de réserves.

signée et les courriels produits à l'instance ; elle n'a pas davantage contesté la réalisation des prestations ; le montant des honoraires n'a pas non plus été contesté ; - une convention d'honoraires

E D précisant le décompte des honoraires et des frais des opérations effectuées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et, notamment, son article R. 621-11 ; Vu

finale le 20 octobre 2012 et que celle-ci a été payée le 8 novembre 2012 ; l'acception du décompte d'honoraires a mis fin aux relations contractuelles ; - à titre subsidiaire, il n'a commis aucune faute

et des projets de décomptes généraux qui ont été établis par la maitrise d'œuvre.

supplémentaires ; certaines des sommes précédemment mentionnées ne pouvaient être mises à sa charge au titre du décompte de liquidation, en vertu de l'article 47.2.2 du CCAG travaux ; le décompte de liquidation

Le montant du décompte est arrêté par la personne responsable du marché ; si celle-ci modifie le projet de décompte présenté par le titulaire, elle lui notifie le décompte retenu.

Par un courrier du 28 novembre 2014, et après un entretien avec la directrice des ressources humaines (DRH) de la commune, ses horaires de travail ont été modifiés, comprenant une première plage horaire

Elle soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré qu'aucun décompte général n'était intervenu.

au titre des heures exigibles à plusieurs reprises et a sollicité des autorisations facultatives d'absence pour participer à des fêtes religieuses qui ont été décomptées à tort au titre de ses congés

au titre des heures exigibles à plusieurs reprises et a sollicité des autorisations facultatives d'absence pour participer à des fêtes religieuses qui ont été décomptées à tort au titre de ses congés

des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice ; - l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des

chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. ".

Il soutient que : - le SIMOUV doit être condamné à lui verser les sommes de 4 451,70 euros HT pour les essais dynamiques en horaire de nuit, 1 925,06 euros HT pour l'intervention nocturne liée à l'inversion

dont il n'a pas fait état dans ce décompte, nonobstant la contestation par le titulaire d'une partie des sommes inscrites au décompte général suivie de l'engagement d'une procédure juridictionnelle.

La société ayant produit au vérificateur l'ensemble des relevés de l'application de suivi horaire SAGE qu'elle utilisait, lesquels ont révélé des écarts importants entre les données qu'ils comprenaient

moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros, prévues par l'article

Elle soutient en outre que : - le moyen tiré par l'AP-HP du caractère définitif du décompte général, n'est pas fondé, le décompte du 31 janvier 2013 n'ayant pas été signé par le pouvoir adjudicateur,