juillet 1989.

Le 9 avril 1991, il a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 ; - le décret n°

Il soutient que : - l'évaluation de son préjudice doit tenir compte des salaires qu'il a perçus au titre du mandat sanitaire exercé avant 1990 mais versés au cours des années 1990 à 1992 ; il justifie

Vu : - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2007-1573 du

Il a exercé en France de mars 1992 à décembre 1996 puis d’avril 2014 à juillet 2020, pour cette dernière période en qualité de praticien attaché associé au sein de plusieurs établissements publics de santé

juillet 1991 relative à l'aide juridique.

juillet 1991.

A était prescrite à la date de sa réclamation préalable ; - l'intéressé avait une connaissance suffisante du risque encouru dès 1996-1997, de sorte que le point de départ de sa créance doit être fixé

En vertu des dispositions de l'article 215-8 du code rural issues de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ; - le décret

juillet 1991.

juillet 1991, ainsi que " les entiers dépens ".

Mme A a exercé au centre hospitalier Saint-Charles de Wassy des fonctions d'agent contractuel du 1er juillet 1981 au 31 août 1981, puis du 15 mars 1982 au 30 avril 1989, avant d'être titularisée dans

1991 et par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995, n'est pas contesté ; si les arrêtés en litige prennent en compte la totalité des réductions d'ancienneté acquis au titre de cet avantage, ils n'en ont

F N'Guetta, né en France le 20 décembre 1971 de parents eux-mêmes nés en France, mesurant 1,74 mètre, résidant en Côte d'Ivoire depuis 1994 et s'étant vu délivrer à ce nom un passeport le 21 août 1991

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2016-