A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération, en date du 13 janvier 2020, par laquelle le conseil municipal de Magny-lès-Villers a approuvé le plan local d'urbanisme de cette

locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne

Par une ordonnance en date du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

et 7 juillet 2017 par lesquels le maire de la commune d'Audierne (Finistère) a délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation

administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur maison d'habitation

laquelle le maire de Lorgues a rapporté la décision du 21 juillet 2020 prononçant la péremption du permis de construire du 11 octobre 2016, délivré aux consorts C pour la réalisation d'une maison d'habitation

à son habitation principale. 9.

Il ressort des pièces du dossier que cette voie correspond à une voie privée qui dessert des chalets d'habitation et qui n'est pas fermée à la circulation publique.

à son habitation principale. 16.

Mme B ne conteste pas utilement la portée de ce permis de construire, lequel doit être regardé comme ayant autorisé l'affectation de l'immeuble à un usage d'habitation.

Comme il a été dit, la maison d'habitation autorisée par l'arrêté du 30 août 2019 est implantée à moins de 50 mètres du bâtiment d'élevage bovin de l'exploitation du GAEC de Montaigu.

1A16418776147 ", ainsi que l'accusé de réception correspondant, portant la signature du destinataire avec une date de présentation du 24 juillet 2019.

Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le projet consiste à construire trois maisons d'habitation à proximité d'espaces arborés.

M. et Mme D ont acquis, le 31 décembre 2014, le lot n° 137 au 3ième étage d'un immeuble situé à Vienne (Isère) correspondant à un local d'habitation à aménager.

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés ou affectés à un usage non conforme aux documents et aux

à son habitation principale et présente ainsi les conditions nécessaires pour être assigné à résidence ; - la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Pour considérer que l'opération projetée par M. et Mme A B, consistant en la construction de deux habitations sur le terrain situé 10 rue de Poitiers, ne pouvait être réalisée, le maire de la commune a

construire modificatif du permis de construire délivré le 30 septembre 2015 autorisant la démolition de la toiture, l'extension du volume bâti et l'ajout d'un niveau habitable sous comble d'une maison d'habitation

Le 10 février 2020, la société anonyme d'habitation à loyer modéré d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM) a proposé à M. B de lui vendre le logement qu'elle lui louait.