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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme A, ressortissante angolaise née le 5 décembre 2001, serait selon ses déclarations entrée en France en octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, ressortissant turc né le 10 novembre 1984, entré en France le 27 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 21 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le maire s'est toutefois opposé à cette nouvelle déclaration par un arrêté du 13 janvier 2021. Par un courrier du 11 mars 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'après ce document, les intéressés ont déclaré se trouver en situation irrégulière sur le territoire national, avoir été recrutés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, ressortissant albanais né le 10 septembre 1948, est entré en France en janvier 2014, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme C épouse A, de nationalité algérienne, est entrée en France le 10 août 2023, selon ses déclarations, à l'âge de 60 ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02670_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, de nationalité camerounaise, est entré en France irrégulièrement, le 5 décembre 2018 selon ses déclarations, et a déposé le 5 mai 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04700_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant pakistanais né le 21 septembre 1995, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, la seule circonstance qu'il soit lui-même domicilié et résident fiscal roumain, que l'adresse de sa société soit en Roumanie et qu'il y déclare l'ensemble de ses revenus, ne permet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a complété, le 31 mars 2022, un formulaire de " déclaration d'accident de service ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01752_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
d'égalité des armes garantis par les dispositions des articles 6-1 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 16 de la déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02813_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A C, ressortissante de nationalité congolaise née en avril 1989, déclare être entrée en France le 31 décembre 2021, accompagnée de son époux, M. D et de leurs quatre enfants.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01701_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A se disant Brahim B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2016. En 2017, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour soins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
: Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Veauchette s'est opposé à sa déclaration
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un premier arrêté du 12 août 2022, le maire de Saint-Gély-du-Fesc s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01134_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ces documents établissent l'identité du demandeur de visa ainsi que le lien de filiation l'unissant à Mme A qui l'a d'ailleurs déclaré comme son fils dès le dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01249_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C..., employé par la SARL Garage Auto Sauvebonne, était ressortissant marocain, titulaire d’un titre de séjour italien qui ne l’autorisait pas à travailler en France, non déclaré, le directeur de l’Office
Source officiellePage 11 sur 49