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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B... devant le tribunal administratif de Marseille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n°2200214 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01404_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2024, le 10 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, la SAS Ragni Holding, représentée par Me Evrard, demande à la Cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 2201000 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1806826 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C B, inspecteur principal des finances publiques, accompagné de Mme F D, inspectrice divisionnaire et de Mme E A, inspectrice, pour la direction du contrôle fiscal Sud-Est.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n°2004087, 2004088 et 2007792 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ce code, qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au paiement d'une somme d'argent est irrecevable
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : I-Sous le n° 23PA04127 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Paris Motor Sports, représentée par Me Tabi, demande à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Benarrous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 1800836 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 1906670 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 1910644 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'après sa demande formée le 9 février 2022 devant le tribunal, M. A a sollicité l'indemnisation de ses préjudices à hauteur de 25 607,09 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société éoliennes d'Aunis 1 demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2400168 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. II. - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande tendant à la révision du montant
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1814662 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M.
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