CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04282_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la SA France formation groupe, anciennement société Sécuroute, représentée par la SELURL ECHO avocat, demande à la cour :
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
la recherche et de la technologie a rejeté la demande d'octroi d'une convention industrielle de formation par la recherche en vue de son recrutement, ainsi que la décision implicite rejetant son recours
Juge des référés
ORCA_24NC01025_20240926
26 septembre 2024
Mme C B fait appel du jugement du 30 octobre 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
Par un jugement n°1801704 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00251_20220411
11 avril 2022
E B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Par un arrêt du 25 mai 2023, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé le jugement du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. 5.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00626_20231116
16 novembre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration
DCA_23LY02310_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2300458 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2001805 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02354_20221221
21 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
3ème Chambre
DCA_22NT00995_20220721
21 juillet 2022
Par un arrêté du 6 juillet 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande.
ORCA_22PA02009_20220729
29 juillet 2022
Par un jugement no 2200625 du 21 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
a demandé, après 58 minutes d'entretien, à être remplacé par un autre interprète, et sans que le motif de ce changement ne soit précisé, ou qu'il a été nécessaire de demander à M.
DCA_24NT00399_20240513
sa demande d'asile.
9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2112551 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande Mme B.
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 9 février 2023 sous le n° 23PA00560, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
Ses demandes ont été rejetées par décision du 27 novembre 2020.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
B avec l'assistance d'un interprète, a rejeté sa demande d'asile. 13. Ainsi qu'il a été dit au point 9, M.
ORCA_25PA05798_20260123
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2507726 en date du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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