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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
elle fait droit aux demandes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et de la société AXA France Vie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la caisse commune de sécurité sociale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2023 et le 29 février 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 21 août 2019, devant le silence de l'administration, la société RSA Luxembourg SA a réitéré sa demande. Le 20 février 2020, la SETE a adressé à la préfecture de police une demande aux mêmes fins.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1900736 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022 et 22 janvier 2024, le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Cantaloube, avocate, demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2103258 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société GAN Assurances.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n° 2109113 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 1802612 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, demande à la cour : 1°) de condamner le CHU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Subrogée dans les droits de la victime par le double effet de sa subrogation dans les droits de la conductrice responsable et de la subrogation de celle-ci dans les droits de la victime, la MACIF a demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01572_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de la tardiveté de la demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004614
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une somme globale de 160 406,25
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Devant l’impossibilité de connaître le nombre de suffrages valablement exprimés par les cadres de la convention collective des ETAM du bâtiment, c’est-à-dire les techniciens et agents de maîtrise que la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux a fait opposition à ces titres de perception devant le tribunal administratif de Toulouse et a demandé la décharge de l’obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande de provision de la CPAM du Val-de-Marne : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme B a alors saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté d'une demande d'indemnisation.
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