Par un jugement n° 2105483 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203988 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2302797 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2002512, 2003950 du 3 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.

Par un jugement n° 2301988 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2406611 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2101979 du 12 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2200908 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303345 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301319 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M.

Par un jugement n° 2200500 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait intégralement droit à leur demande. Sur l'étendue du litige : 7.

Par un jugement n° 2305247 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2500303, 2500305 et 2500435 du 4 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2105586 rendu le 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme C.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 2208924/6-3 du 7 juillet 2022

Par un jugement n° 2406247 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2311582 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.