La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2106748 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2024 et le 30 avril 2025, la société Léon Grosse, représentée par Me Gras, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2023, le 6 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, la SCI Immotex, représentée par Me Vadunthun, demande à la cour :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent que : en rejetant la demande de saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires formulée par la société le 6 mars 2018, le service vérificateur a entaché

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, la société El Djazair, représentée par Me Planchat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223821/1-3 du 2 octobre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à l'administration./ Les vices de forme prévus aux a, b, et d de l'article R. 197-3 peuvent, lorsqu'ils ont motivé le rejet d'une réclamation par l'administration, être utilement couverts dans la demande

Par un jugement n° 2021168/1-3 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.

utilement ses observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D, qui avait indiqué ne plus être en possession de ces relevés, de les lui communiquer et non l'intéressé qui a formé une demande à cette fin ; si, devant les premiers juges, M.