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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
S'agissant des difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations contractuelles : 22.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La société Ageo Construction soutient qu’elle a droit à l’octroi d’une indemnité d’imprévision au titre des difficultés rencontrées pendant l’exécution du contrat. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables à une
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les préjudices résultant des surcoûts engendrés par les difficultés dans l'exécution des travaux : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte en outre de plusieurs courriers adressés à l'équipe de maîtrise d'œuvre au cours de l'année 2010 que le centre hospitalier a également été confronté à des difficultés dans l'exécution de cette
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S’agissant des difficultés rencontrées dans l’exécution des restations : 22.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
() Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, que ce dernier a rencontré des difficultés persistantes tout au long de sa formation, tant sur le plan de l'acquisition et de la mise en pratique des connaissances et compétences professionnelles que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur l’allongement du délai d’exécution du marché : Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
relatif au régime de la concession, d'écarter d'une part comme inopérant le moyen tiré du défaut de base légale de cet arrêté, d'autre part le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au vu des difficultés
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
du marché et la détermination de la nature et de la cause des difficultés et retards d'exécution ainsi que des conséquences pour la société.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché lorsque celle-ci justifie que ces difficultés sont imputables à une
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
imputable à la société Mazet SAS dans l'exécution des travaux figurant au calendrier contractuel d'exécution recalé en cours de chantier et notifié par ordre de service du 8 mars 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du marché à hauteur de 3 088 633 euros HT, aux prestations supplémentaires non prévues par le marché à hauteur de 184 122 euros HT, et aux difficultés rencontrées dans l'exécution du marché à hauteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Source officiellePage 11 sur 551