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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
alors que le motif de la demande de licenciement reposait sur la suppression de l'emploi causée par la suppression de la section de formation professionnelle de l'établissement, confrontée à des difficultés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D indique qu'il est apte physiquement, que son dernier rapport d'inspection ne fait pas part de difficultés particulières, qu'il a été nommé hors classe le 3 décembre 2019 et que les difficultés pédagogiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée au sein de l'établissement Mme A entretient des relations difficiles avec une partie de la communauté éducative ainsi qu'avec les représentants des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
rencontrées dans l'exercice quotidien de ses missions mais ils relèvent davantage de l'obligation de la commune d'Aix-en-Provence de l'aider à surmonter ces difficultés qui sont en grande partie dues
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Un rapport relatif à cet incident et aux difficultés rencontrées par l'intéressée depuis la rentrée a, par la suite, été établi par le proviseur, lequel adressera également au recteur un courrier du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Mais elle se borne à se prévaloir, pour en apporter la preuve, de copies d’écrans informatiques difficilement exploitables et non démonstratives, et, pour la première fois en appel, d’une attestation sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
société Sanef, concessionnaire de l'autoroute, est engagée au titre des dommages de travaux publics ; le contournement autoroutier a créé des conditions d'accès à la station-service excessivement difficiles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
des mesures de confinement qui ont été décidées à cette occasion doit être pris en compte ; les travaux sollicités par la fiche n°2 du rapport de la DRIEE ont été réalisés ; sa situation est très difficile
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G, du fait de l'accident survenu le 1er mai 2018, ne peut plus écrire de sa main droite, qu'il a des difficultés pour taper à l'ordinateur, qu'il a des difficultés motrices et qu'il ne peut plus avoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00208_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B explique que compte tenu de ses difficultés il ne peut pas rembourser sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, il résulte de la proposition d'intervention, signée le 4 mars 2019 par le maire, le médecin du travail et l'ergonome, que " certaines tâches comme le débroussaillage sont difficiles pour l'agent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la maîtrise d'œuvre ; le mandataire a été incapable de gérer ce chantier ; -en l'absence de rémunération depuis septembre 2016, le maître d'œuvre s'est retrouvé dans une situation économique très difficile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
les activités historiques et patrimoniales majeures du territoire, que sont la plongée, l'escalade et la randonnée, des autres activités en présence, dont le cycle, moins développé du fait de la difficulté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02080_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle implique en revanche que, saisi dans le cadre du recours suspensif ouvert contre une telle mesure, le juge administratif se prononce sur la minorité alléguée sauf, en cas de difficulté sérieuse, à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
régulation des activités médicales et pharmaceutiques géorgienne ; un seul médicament de substitution est enregistré ce jour sur le marché pharmaceutique géorgien mais il est en pratique extrêmement difficile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
fille A, née en 2014 et scolarisée en CM2, n'a pas été examiné et a été méconnu eu égard à la situation critique de la scolarisation des enfants au E, de la violence qui règne dans ce pays et des difficultés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
rencontrées par leur enfant et de la nécessité qu'il puisse bénéficier d'un matériel pédagogique spécifique ; - les difficultés se sont accrues jusqu'à susciter ainsi qu'il en est attesté une véritable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Rencontrant des difficultés économiques, l'APEEF a établi au début de l'année 2019 un projet de réorganisation de la structure afin de répondre aux demandes de la ville de Bordeaux, principal financeur
Source officiellePage 11 sur 570