CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02980_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
Le moyen tiré de ce que les décisions attaquées " sont entachées d'un vice d'incompétence de son auteur " n'est pas assorti de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé.
Juge des référés
ORCA_25TL01913_20260423
23 avril 2026
En premier lieu, le préfet de l'Hérault a, dans sa décision, décrit de manière suffisante les principaux éléments caractérisant la situation personnelle de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01737_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_24MA02747_20250324
24 mars 2025
ORCA_24TL01771_20241112
12 novembre 2024
DCA_24TL01076_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01972_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
La requérante ne produit enfin pas d'éléments suffisants afin de justifier de son intégration sur le territoire national.
3ème chambre
DCA_22PA01109_20230516
16 mai 2023
C n'assortit pas son moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
ORCA_24VE02133_20250318
18 mars 2025
ORCA_25NC01616_20250919
19 septembre 2025
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
à fonder le sursis à statuer opposé, elle sollicitait la prise en compte de " nouveaux éléments ", au nombre desquels le projet d'OAP n° 2.
DCA_21TL03404_20220920
20 septembre 2022
DCA_23PA05315_20240701
1 juillet 2024
Ainsi, et alors que le préfet n'était pas tenu d'énoncer l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle et professionnelle de M. B, il est suffisamment motivé. 3.
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
ORCA_21VE00703_20220614
14 juin 2022
ORCA_24NC00701_20240913
13 septembre 2024
Page 11 sur 1441