Il est par ailleurs constant que lors du contrôle du 9 septembre 2019, l'inspection des installations classées a relevé la présence de croûtes d'enrobés ainsi que du béton ferraillé, respectivement inscrits

Une partie de la toiture de ce bâtiment s'est envolée au cours de l'épisode de vent violent survenu le 2 mars 2020.

stationnement d'un aéronef école dans un local adapté et habilité à cet usage présent sur le site de la Planèze, - l'accès au parking pour les véhicules, l'accès aux toilettes, - () l'accès à la piste d'envol

d'engagement conclu le 17 juillet 2015, attribué à la société Idverde, pour un prix global et forfaitaire de 116 448 euros TTC, la réalisation des travaux du lot n°1 portant sur cinq plateformes en enrobé

judiciaire le moment venu ; - elle justifie être subrogée dans les droits de son assurée ; - les désordres présentent un caractère décennal ; - ils trouvent leur origine dans la non-conformité des enrobés

d'engins de chantiers et des tranchées ait rendu l'accès à l'officine plus complexe, l'accès automobile est également demeuré possible, en dehors d'une période de huit jours durant laquelle le nouvel enrobé

manière de travailler, des remarques à caractère sexuel, des intrusions dans sa vie privée, des moqueries relatives à l'homosexualité de sa mère, des coups donnés sur le bras ou la cuisse avec un torchon enroulé

totalement imprudente sur la grille litigieuse et, d'autre part, en ne faisant pas preuve de toute la vigilance requise alors même qu'elle marchait sur un ouvrage qui se distinguait très nettement de l'enrobé

Par un contrat de sous-traitance signé le 20 avril 2017 par la société Eurovia Aquitaine, celle-ci s'est vu confier les travaux d'enrobés pour un montant de 32 902 euros hors taxes, la taxe sur la valeur

Cet avis est également assorti d'une réserve tenant à ce que le pétitionnaire augmente la fréquence des contrôles de poussières et d'envols et le nombre de points de surveillance de ceux-ci sur le site

réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre entre la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) d'une part, la société Gaddarkhan et Fils et la société Guadeloupéenne d'enrobé

avec décapage sur 30 cm de profondeur, la dépose de caniveaux en éléments pavés, la pose d'un nouvel enrobé, y compris couche de fondation, la fourniture et la pose de bordure et de caniveau béton, ainsi

excavés impliquant l'obligation d'assurer la gestion de ceux-ci jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale ainsi qu'une obligation de diagnostic de la nature et du niveau de pollution des enrobés

méconnaît les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme dans la mesure où les aménagements et constructions prévus, à l'instar de la création d'un portail et d'une zone enrobée

B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison du conflit russo-ukrainien dès lors qu'il sera enrôlé de force

avril du coucher au lever du soleil et pourra être renforcé pour couvrir a minima 90% de l'activité des chauves-souris, de même que le système d'effarouchement qui, pour prendre en compte la période d'envol

reproduction ou à une aire de repos n’est nécessaire ; le projet ne crée pas d’effet barrière ; il n’existe pas de risque de collision suffisamment caractérisé ; en cas de risque au moment de la période d’envol

Il résulte de l'étude d'impact que le secteur d'implantation du projet est identifié comme lieu de reproduction de cette espèce, qui a principalement lieu au printemps, puis de nidification et d'envol

prise en charge thérapeutique adaptée de l'accident du travail dont il a été victime le 8 juin 2015 correspondent à une raideur modérée du poignet droit en extension et inclinaisons, à un déficit d'enroulement

La création d'une hélistation ou l'usage d'une hélisurface est interdit dans un périmètre d'appui d'une distance minimale de 100 mètres définie par rapport au centre de l'aire de prise de contact et d'envol