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Une buse métallique prolongeant l'aqueduc a été installée sous ce remblai.

Le juge des enfants près du tribunal de grande instance de Besançon a accordé à M.

Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".

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En ce qui concerne les frais de la première instance : 47.

sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial.

Elle soutient que : - le jugement est régulièrement motivé ; - l'ouvrage était normalement entretenu et la circulaire invoquée ne créait aucune obligation d'installer des glissières de sécurité spécifiques

Ils soutiennent que : - les dépenses écartées par le service concernaient bien des travaux d’entretien et de mise aux normes de leur immeuble à usage de bureaux en ce qui concerne l’accueil des personnes

La contravention de grande voirie en litige trouve son origine dans l’obligation d’enlèvement des installations saisonnières implantées sur la plage en fin de concession et de retour du site à l’état initial

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Il ressort d’un rapport de la principale du collège en date du 6 décembre 2021, rédigé après un entretien avec deux collègues de M.

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Ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, aucun des documents produits par l'appelant n'établit un lien de causalité entre les préjudices dont il se prévaut et le défaut d'entretien normal

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