Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé

certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Limoges

A a présenté des céphalées qui l'ont conduit à consulter le service des urgences du même établissement le 20 mars 2016 puis à y être hospitalisé du 8 au 16 avril 2016, date à laquelle il a été transféré

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Lens.

Le 4 décembre 2000, Mme B, alors enceinte, a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire d'Angers pour une cholécystite aigüe lithiasique.

B, a été victime d'un grave accident de moto dont la responsabilité a été imputée à l'une de ses assurées ; il a été hospitalisé du 8 juin au 4 juillet 2005 au centre hospitalier Gabriel Martin où

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Mme K a été hospitalisée en août 2015 dans les services du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) pour subir une intervention de remplacement de la valve aortique.

Mme K a été hospitalisée en août 2015 dans les services du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) pour subir une intervention de remplacement de la valve aortique.

un établissement public hospitalier est responsable, au titre de l'assistance par tierce personne, les prestations versées par ailleurs à cette victime et ayant le même objet.

hospitalier au centre hospitalier universitaire de Rouen qui accueille en son sein l'unité psychiatrique du centre hospitalier du Rouvray, nonobstant le caractère libre de l'hospitalisation de Ciro B

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, – les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgin,

E a été réalisée à l'hôpital Cochin. L'intéressé a été hospitalisé jusqu'au 5 février 2009 avant d'être pris en charge au centre de rééducation Laënnec du 5 février au 13 mars 2009. 2.

Mme A a quitté l'établissement hospitalier le 25 novembre 2010. Un mois plus tard, la patiente a été opérée au CHRU de Lille en raison d'une pyélonéphrite à pseudomonas et entérocoques sensibles.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Benkirane, avocate de M. D.

; ce caractère défectueux a été établi D un rapport du 1er février 2018 et un rapport d'expertise établi le 17 juillet 2019 et il est, de plus, mentionné dans le journal de suivi de son hospitalisation

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin : 3.