Il soutient que : sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas tenu compte des arguments invoqués pour démontrer l'insuffisante motivation de l'arrêté et a insuffisamment motivé son jugement

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une insuffisance de

B A, ressortissant malgache né le 30 juin 1981, est entré en France le 15 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 2 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 4 septembre 2021.

Ils sont soumis aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants dans le cas contraire. () ".

affecté par de telles insuffisances.

Elle soutient que : Le jugement attaqué : - est insuffisamment motivé ; L'arrêté attaqué : - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;

Par suite, le jugement n'est entaché d'aucune insuffisance de motivation sur ce point. 3.

pas fait l'objet d'un examen particulier ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il présente des garanties de représentation et ne représente aucune menace à l'ordre

Il doit également, au cas où il annule les décisions préfectorales alors que l’étranger est toujours sous le coup de l’interdiction judiciaire, s’abstenir de prescrire toute mesure d’exécution de son jugement

Elle soutient que : S'agissant du refus de titre de séjour, - il est insuffisamment motivé ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;

Mme D..., ressortissante algérienne née le 13 décembre 1992, est entrée sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa de type « C », arrivé à expiration le 26 décembre 2019.

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

Mme B A, ressortissante tunisienne née le 11 août 1997, est entrée en France le 16 juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle a méconnu le second alinéa de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour

Elle soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; -la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; -elle et est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation

F a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur la démolition du plancher existant et de la couverture sur le pan de toiture côté jardin.

an après la fin d’exploitation. / Ce délai est repoussé à deux ans après la fin de l’exploitation en cas d’impact avéré des tassements du casier sur l’intégrité de la couverture finale.

Mme B, ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 23 mars 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.

Il soutient que : -la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée par suite de l'insuffisante motivation de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration